Osmoz Talents

Informations légales

Conditions Générales de Vente

Prestations de recrutement en CDI et en freelance. Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de recrutement réalisées par Osmoz Talents (ci-après « le Cabinet ») au bénéfice de ses clients (ci-après « le Client ») : recherche et présentation de candidats en CDI, et mise en relation avec des consultants indépendants (freelances).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières signées entre les parties.

2. Prestations

Recrutement en CDI : le Cabinet conduit une recherche sur mesure (définition du besoin, cartographie, approche directe, évaluation, présentation d'une short-list, accompagnement jusqu'à la prise de poste).

Missions freelance : le Cabinet identifie et qualifie des consultants indépendants correspondant au besoin du Client et facilite la mise en relation.

Le Cabinet s'engage à une obligation de moyens renforcée, non à une obligation de résultat.

3. Honoraires

Recrutement en CDI : les honoraires sont calculés en pourcentage de la rémunération annuelle brute du candidat recruté, selon le taux convenu dans les conditions particulières ou le bon de commande. [Taux à compléter.]

Missions freelance : les honoraires sont facturés selon un taux de marge ou un forfait convenu au préalable. [Modalités à compléter.]

Les honoraires sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'applique en sus.

4. Facturation et paiement

Sauf accord contraire, les honoraires de recrutement en CDI sont exigibles à la signature du contrat de travail du candidat ou à son premier jour de travail, selon les conditions particulières.

Les factures sont payables à [30] jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Garantie de remplacement

En cas de rupture de la période d'essai du candidat recruté en CDI, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, le Cabinet s'engage à rechercher un remplaçant sans honoraires supplémentaires, dans un délai de [durée à compléter] à compter de la notification écrite du Client.

Cette garantie s'applique sous réserve du paiement intégral des honoraires dans les délais et d'un poste resté substantiellement identique.

6. Confidentialité et propriété des candidatures

Les candidatures présentées par le Cabinet demeurent sa propriété exclusive. Toute candidature présentée et embauchée par le Client, directement ou indirectement, dans un délai de [12] mois suivant sa présentation, donne lieu au paiement des honoraires.

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la mission.

7. Responsabilité

La décision d'embauche appartient exclusivement au Client, qui procède aux vérifications qu'il estime nécessaires. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des agissements du candidat recruté ni des suites de la relation de travail.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Cabinet.

Pour toute question relative aux présentes CGV : clement.lecorre@osmoztalents.com.